La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques ergonomiques est un enjeu majeur pour les entreprises. Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, la Loi retraite du 14 avril 2023 a instauré le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU). Ce dispositif financier vise à soutenir les entreprises dans la mise en place d’actions de prévention, d’aménagement des postes et de sensibilisation des salariés.
Qu’est-ce que le FIPU ?
Le FIPU est un fonds gouvernemental dédié à la prévention des risques professionnels. Son objectif est de réduire l’usure professionnelle des travailleurs en finançant des actions adaptées aux conditions de travail. Il se répartit en trois volets :
- Reconversion professionnelle, financée par France Compétences ;
- Aide aux Organismes de Prévention de Branches, via l’OPP BTP ;
- Aides directes aux entreprises, attribuées par les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
Qui peut bénéficier des aides FIPU ?
Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale peuvent prétendre aux aides du FIPU, sous certaines conditions :
- Être à jour des cotisations URSSAF ;
- Employer au moins un salarié cotisant au régime général ;
- Avoir réalisé une évaluation des risques professionnels et rédigé son Document Unique ;
- Être adhérente à un service de santé au travail ;
- Ne pas être sous injonction ni percevoir une autre aide publique pour le même investissement.
Comment connaitre son éligibilité ?
Un outil en ligne est disponible pour tester l’éligibilité de votre entreprise à cette subvention. En quelques clics, vous pouvez savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide et sous quelles conditions ICI.
Subvention Prévention « Risques ergonomiques » : Quels types d’actions sont financés ?
Le FIPU finance quatre grandes catégories d’actions :
1- Actions de prévention
- Diagnostics ergonomiques
- Formations à la prévention des TMS
- Achat d’équipements ergonomiques
2- Aménagement des postes de travail
- Ajustements techniques pour améliorer les conditions de travail
- Achat de mobilier et d’outils adaptés aux tâches spécifiques
3- Salaires des préventeurs
- Financement partiel des rémunérations pour les postes dédiés à la prévention en entreprise
4- Actions de sensibilisation
- Ateliers sur la prévention des TMS
- Initiation à l’ergonomie
- Conférences et webinaires pour informer les salariés
- Journées de prévention, journées sécurité…
Montant des subventions
Le FIPU couvre jusqu’à 70 % des coûts engagés, avec des plafonds par type d’investissement :
Le montant minimal de la subvention demandée doit être de 1 000 €. Des plafonds majorés sont prévus pour certaines branches professionnelles dès le 1er janvier 2025.
Comment faire une demande d’aide FIPU ?
Les demandes de subvention se font en ligne via net-entreprises.fr. Voici les étapes à suivre :
- Accédez à la rubrique « Demander une subvention » ;
- Remplissez le formulaire en ligne ;
- Déposez les documents requis (voir les documents ici).
My Ostéo Prévention vous accompagne
Bénéficier des aides du FIPU est une opportunité pour améliorer les conditions de travail et prévenir l’usure professionnelle. My Ostéo Prévention vous accompagne dans l’identification des actions éligibles, la mise en place des dispositifs de prévention et la constitution de votre dossier de demande.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour assurer la santé durable de vos collaborateurs !
